Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2016 abrogeant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32875

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 58664 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 58664

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/06/2016 au ...