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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/12/2005
Article / Artikel 98bis		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/12/2005
Article / Artikel 5		AR	27/04/2001