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Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/03/2006
Article / Artikel 32		AGW	09/02/2006