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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Article / Artikel 49   AR 04/03/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Article / Artikel 67   AR 04/03/1991