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Article / Artikel 14

Loi du 16 août 1968 contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'année budgétaire 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AR	24/12/1974
AR	10/09/1968