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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1999
Edition:2
Page:48965
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/2008
Remarques Art. 1er à 7: dispositions autonomes.