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Article / Artikel 72bis

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/08/2020
Article / Artikel 32   AR 20/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 16   AR 26/04/2012
Exécutions
Nature Date    
A 17/11/2014  
A 03/11/2011  
A 07/08/2006  
A 07/08/2006  
AvisAF 02/04/2003