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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars (lire: février) 2008 organisant les agences immobilières sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2008
Page:58156
  • 20/11/2008 (Avis rectificatif)
    Deux avis rectificatifs: nouvelle publication de l'arrêté et "annulation" de la première publication du 04/11/2008.
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/03/2008


Période de vigueur du 28/03/2008 au ...