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Article / Artikel 13

Decreet van 28 februari 2003 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 14		DVO	14/07/2006

Exécutions

Nature

Date