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Arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 32 Effet: période de vigueur de l'acte confirmé	L	07/01/1998
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 33	L	07/01/1998

Exécutions

Nature

Date