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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1993 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43quinquies du 13 juillet 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989 et n° 43quater du 26 mars 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1993
Page:25970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du 01/09/1993 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 13/07/1993