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NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein]
Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/07/2009
Article / Artikel 33		ACRCCC	14/05/2009

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

13/12/2005