Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1960 modifiant l'article 59 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribtion en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1960
Page:	9456

Avis du Conseil d'Etat

U - D