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Article / Artikel R159

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 1   AGW 16/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/05/2009
Article / Artikel 2   AGW 12/02/2009
Exécutions
Nature Date    
AMRW 25/10/2005 Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. R159, § 3, du Code de l'eau et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.