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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 2   AMAF 02/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 2   AMAF 25/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2005
Article / Artikel 1   AMAF 27/09/2005