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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1991relatif à la dissolution du Fonds des Routes et au transfert aux Régions d'une partie de ses missions, biens, droits et obligations


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1992
Page:900
Avis du Conseil d'Etat 21152
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Article 2 : 01/01/1989