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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1949 fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1949
Page:5936
Avis du Conseil d'Etat 386