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Article / Artikel 19

Ordonnance du 23 decembre 2004 contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 4   ORBC 08/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 3   ORBC 20/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 22/09/2005