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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 1er août 2003 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de la connaissances linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat, des membres du personnel administratif attaché à celui-ci ainsi que de l'administrateur du Conseil d'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 17/11/1995
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AMAF 25/02/1992