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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 12   AR 12/12/2001