Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1977 portant approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvoorde et de Louvain

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1977
Page:	12696

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/05/2006

Remarques Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006