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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/09/2005
Article / Artikel 1		AR	10/08/2005

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/08/2006