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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1982
Page:	10413

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 30/06/1984

Période de vigueur

du 19/09/1982 au 30/06/1984