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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/01/1998
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling X	Règl	27/09/1947
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	25/01/1998
Article / Artikel 682	Règl	27/09/1947