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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2ème classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1985
Page:	15640

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985