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Article / Artikel 3

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/01/2002
Article / Artikel 2	DRW	06/12/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/01/1998
Article / Artikel 63	DVO	21/10/1997
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	17/07/1995
Article / Artikel 44 Les arrêtés pris en exécution des articles 2 et 3 de la L 12/07/1973 demeurent d'application jusqu'à ce que le gouvernement ait pris les mesures d'exécution des articles 3 à 7 de l'ORBC 27/04/1995 (voyez l'art. 44, alinéa 3, de cette ordonnance).	ORBC	27/04/1995

Exécutions

Nature

Date