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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/03/2005
Article / Artikel 1		AGCF	22/12/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/03/2005
Article / Artikel 29		AGCF	23/11/2000