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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	20/10/1970