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Loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/1977
Article / Artikel 12 en ce qui concerne l'Institut des Services communs et les communications gouvernementales		L	18/02/1977

Exécutions

Nature

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