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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2006
Page:	67905

Avis du Conseil d'Etat

41454

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/12/2006 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.