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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters]
Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59515

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/09/2016 au ...