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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 23 juin 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 24   AR 25/10/1963