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Article / Artikel 56

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 102   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 26   DCF 05/02/2009
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/03/2018  
AGCF 20/07/2005