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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 juillet 1977 portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt Pro Parte Entrée en vigueur : 01/03/1976
Article / Artikel 61   AR 24/10/1936