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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1992
Page:	21675

Avis du Conseil d'Etat

21496

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 19/04/2016

Remarques zie / voir art. 14