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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des Secrétaires généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/03/1990
Article / Artikel 7		AR	04/01/1989