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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1992
Page:904
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/01/1992 au 01/10/1992