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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire]
Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	03/01/1978