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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1999
Page:2213
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/05/2013