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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire]
Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AR	13/06/1978
AR	03/01/1978

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire]Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires