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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1976
Page:	8844

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/07/1976 au ...