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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

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Article / Artikel 1   AR 23/08/1970