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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 26. Oktober 1992 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 11. Februar 1977 bezüglich besonderer administrativer und finanzieller Bestimmungen zugunsten verschiedener Bediensteten der Staatsverwaltungen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécunières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1992
Page:26795
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au 01/06/1994