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Intitulé

Décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté» pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2021
Edition:1
Page:110680
Avis du Conseil d'Etat 69084
Entrée en vigueur / Effet 29/11/2021 (date ultime; voyez art. 7: "à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, un mois après sa publication au Moniteur belge")


Période de vigueur du 29/11/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française. Voyez les art. 1 et 2 du présent décret.