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Article / Artikel 44

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2009
Article / Artikel 3   AR 31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 38   AR 23/05/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 26   AR 23/06/2005