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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1998
Page:35917
Avis du Conseil d'Etat 28160
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication