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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1998
Edition:2
Page:41426
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997