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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 53 L'article 53 est l'ancien article LI.TIII.CV.8 renuméroté par AGW 19/05/05.		Code	18/12/2003