Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]
Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/12/2006
Article / Artikel 4	AR	17/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/07/2005
Article / Artikel 3 Cette modification est annulée par l'arrêt CE n° 165925.	AR	13/06/2005