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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 23 février 2005 créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	11/04/2005
Tous / Alle		AMAF	18/04/1988